Droit anglais : votre accompagnement juridique entre la France et le Royaume-Uni
Vous recherchez un avocat en droit anglais pour vous accompagner dans un projet professionnel, un investissement, un litige ou une question patrimoniale au Royaume-Uni ?
Le cabinet LEXIALIS AVOCATS accompagne les particuliers, les dirigeants et les entreprises confrontés à des problématiques juridiques entre la France et le Royaume-Uni.
Grâce à ses compétences en droit français et à sa collaboration avec un cabinet d’avocats britannique, LEXIALIS facilite la prise en charge des dossiers présentant une dimension internationale et nécessitant, le cas échéant, l’intervention d’un professionnel du droit anglais.
Notre objectif : vous offrir un interlocuteur juridique de confiance en France, capable d’appréhender les enjeux de votre dossier et d’organiser, lorsque cela est nécessaire, l’intervention d’avocats exerçant en Angleterre et au Pays de Galles.
Avocat en droit anglais : un accompagnement adapté à vos besoins
Les relations économiques, commerciales et personnelles entre la France et le Royaume-Uni soulèvent de nombreuses questions juridiques.
Depuis le Brexit, les différences entre les cadres juridiques français et britannique rendent particulièrement importante l’identification du droit applicable à chaque situation.
Le droit anglais, fondé notamment sur les principes de la Common Law, présente des particularités significatives par rapport au droit français.
La rédaction d’un contrat, l’acquisition d’une société, un investissement immobilier, la résolution d’un litige commercial ou le règlement d’une succession internationale peuvent ainsi nécessiter l’intervention d’un avocat connaissant le système juridique anglais.
LEXIALIS vous accompagne dans l’identification de vos besoins juridiques et facilite, grâce à sa collaboration avec des professionnels britanniques, l’accès à un conseil adapté en droit anglais.
Cette approche permet d’articuler les compétences du cabinet en droit français avec celles de professionnels habilités à intervenir en droit anglais et gallois.
Nos domaines d’intervention en droit anglais
Droit anglais des affaires et des sociétés
Les entreprises françaises qui développent leurs activités au Royaume-Uni sont confrontées à un environnement juridique distinct du droit français.
Création ou acquisition d’une société britannique, négociation de contrats commerciaux, investissement, développement de partenariats ou restructuration : ces opérations peuvent soulever des questions relevant simultanément du droit français et du droit anglais.
LEXIALIS accompagne les entreprises dans l’analyse des aspects français de leurs opérations internationales et facilite, lorsque le dossier l’exige, l’intervention d’avocats britanniques pour les questions relevant du droit anglais des affaires.
Cet accompagnement peut notamment concerner :
- La création et l’implantation de sociétés au Royaume-Uni ;
- Les relations contractuelles entre entreprises françaises et britanniques ;
- Les acquisitions, cessions et investissements ;
- Les différends entre partenaires commerciaux ;
- La coordination juridique d’opérations transfrontalières.
Contrats commerciaux soumis au droit anglais
Dans les relations commerciales internationales, les parties choisissent fréquemment de soumettre leurs contrats au droit anglais.
Ce choix peut avoir des conséquences importantes sur l’interprétation des clauses contractuelles, les obligations des parties, les conditions de résiliation ou les modalités de résolution des litiges.
LEXIALIS accompagne ses clients dans leurs relations contractuelles internationales et peut organiser l’intervention d’un avocat en droit anglais lorsqu’une analyse spécifique de la législation ou de la jurisprudence anglaise est nécessaire.
Contentieux et litiges en droit anglais
Un différend impliquant une entreprise britannique ou un contrat soumis au droit anglais soulève des questions essentielles : quelle juridiction est compétente ? Quel droit doit être appliqué ? Comment organiser sa défense ou faire valoir ses droits ?
Qu’il s’agisse d’un litige commercial, d’une inexécution contractuelle, d’un différend entre associés ou d’un conflit présentant des éléments internationaux, il est important de déterminer rapidement la stratégie juridique appropriée.
LEXIALIS peut examiner les enjeux français et internationaux du différend et faciliter la coordination avec un cabinet d’avocats britannique lorsque des démarches ou procédures doivent être engagées en Angleterre ou au Pays de Galles.
Droit immobilier anglais
L’acquisition d’un bien immobilier au Royaume-Uni implique des règles juridiques et des procédures différentes de celles applicables en France.
Les notions de freehold et de leasehold, les modalités de transfert de propriété et les obligations contractuelles nécessitent une attention particulière.
Pour les particuliers et les investisseurs français envisageant une acquisition, une vente ou un investissement immobilier au Royaume-Uni, LEXIALIS peut faciliter l’accès à un conseil juridique britannique compétent pour les aspects relevant du droit immobilier anglais.
Successions internationales et patrimoine franco-britannique
Une succession concernant des biens situés en France et au Royaume-Uni peut présenter des difficultés liées à la détermination de la loi applicable, aux droits des héritiers et aux formalités successorales. De même, les situations familiales et patrimoniales impliquant plusieurs pays peuvent nécessiter une coordination entre professionnels français et britanniques.
LEXIALIS intervient dans l’analyse des questions relevant du droit français et peut faciliter la coopération avec des conseils britanniques pour les aspects soumis au droit anglais.
Droit du travail et mobilité professionnelle au Royaume-Uni
L’embauche de salariés au Royaume-Uni, la mobilité internationale des dirigeants ou les relations de travail entre entreprises françaises et britanniques peuvent soulever des questions complexes.
Les règles applicables en Angleterre et au Pays de Galles diffèrent du droit français, notamment en matière de contrats de travail, de rupture des relations professionnelles et d’obligations des employeurs. LEXIALIS accompagne ses clients pour les aspects relevant de ses compétences et peut les orienter vers des avocats britanniques lorsque l’intervention d’un conseil en droit du travail anglais est nécessaire.
Pourquoi faire appel à LEXIALIS pour une affaire relevant du droit anglais ?
Faire appel à un cabinet d’avocats français disposant de correspondants britanniques présente plusieurs avantages pour les clients confrontés à une problématique juridique franco-britannique.
Un interlocuteur en France
Vous pouvez exposer votre situation à LEXIALIS, dans votre langue, et bénéficier d’un premier examen de votre demande avant toute éventuelle mise en relation avec un professionnel britannique.
Une approche juridique transfrontalière
Les dossiers internationaux ne peuvent pas toujours être traités au regard d’un seul système juridique. LEXIALIS veille à identifier les différentes questions susceptibles de relever du droit français et du droit anglais.
Une collaboration avec des avocats britanniques
LEXIALIS entretient une collaboration professionnelle avec un cabinet d’avocats au Royaume-Uni, permettant de faciliter l’accès à des professionnels compétents pour les problématiques relevant du droit anglais et gallois.
Un accompagnement adapté à chaque dossier
Chaque situation nécessite une appréciation particulière. Selon les besoins identifiés, LEXIALIS peut intervenir dans son champ de compétence, faciliter une mise en relation ou contribuer à la coordination du dossier avec des professionnels indépendants.
Droit français et droit anglais : une approche complémentaire
Le droit anglais et le droit français reposent sur des traditions juridiques différentes.
Cette distinction est particulièrement importante en matière contractuelle, commerciale, immobilière et contentieuse.
Dans un dossier franco-britannique, il peut être nécessaire de faire intervenir plusieurs professionnels afin de sécuriser les opérations et d’appréhender les conséquences juridiques dans chaque pays.
La démarche de LEXIALIS consiste à proposer à ses clients un accompagnement cohérent, tenant compte de cette dualité juridique.
Le cabinet conserve ainsi un rôle d’interlocuteur privilégié pour les aspects relevant de ses compétences et facilite, lorsque les circonstances le justifient, l’accès à un avocat britannique.
Comment bénéficier de notre accompagnement en droit anglais ?
Notre démarche repose sur trois étapes.
1. Présentation de votre situation
Vous contactez LEXIALIS pour présenter votre projet, votre question ou votre difficulté juridique en lien avec le Royaume-Uni.
2. Examen de votre demande
Le cabinet identifie les principales problématiques soulevées et apprécie les modalités d’intervention possibles, notamment au regard du droit applicable.
3. Accompagnement et coordination
Selon la nature du dossier, LEXIALIS vous propose un accompagnement dans son domaine de compétence ou facilite, avec votre accord, une mise en relation avec un avocat britannique indépendant.
Toute intervention demeure subordonnée aux vérifications professionnelles nécessaires, notamment en matière de conflits d’intérêts, et à l’acceptation du dossier.
Questions fréquentes sur le droit anglais
Comment trouver un avocat en droit anglais depuis la France ?
Si votre situation nécessite l’intervention d’un avocat en droit anglais, vous pouvez contacter LEXIALIS afin de présenter les principaux éléments de votre dossier.
Le cabinet examinera votre demande et pourra faciliter votre mise en relation avec un professionnel britannique, lorsque cette intervention apparaît appropriée.
Un avocat français peut-il intervenir dans un dossier soumis au droit anglais ?
Un avocat français peut intervenir sur les aspects relevant de ses compétences, notamment lorsqu’un dossier présente également des questions de droit français.
En revanche, les prestations nécessitant une qualification ou une habilitation professionnelle britannique doivent être confiées à un professionnel disposant des compétences et autorisations requises.
LEXIALIS privilégie une approche complémentaire, reposant sur la collaboration entre professionnels français et britanniques.
Quelle est la différence entre le droit anglais et le droit britannique ?
Le Royaume-Uni ne possède pas un système juridique unique applicable indistinctement à toutes ses nations.
L’Angleterre et le Pays de Galles partagent un système juridique, tandis que l’Écosse et l’Irlande du Nord disposent de systèmes distincts.
L’expression « droit anglais » désigne généralement le droit applicable en Angleterre et au Pays de Galles.
Le droit anglais peut-il s’appliquer à un contrat signé en France ?
Oui, dans certaines situations, notamment en matière commerciale internationale, les parties peuvent choisir de soumettre leur contrat au droit anglais.
La validité et les effets de ce choix dépendent toutefois de la nature du contrat et des règles applicables, y compris d’éventuelles dispositions impératives.
LEXIALIS peut-il accompagner une entreprise française souhaitant s’implanter en Angleterre ?
LEXIALIS peut accompagner une entreprise dans l’analyse des questions relevant du droit français et faciliter l’intervention de conseils britanniques pour les aspects juridiques de son implantation au Royaume-Uni.
L’organisation de cet accompagnement dépend de la nature du projet et des besoins de l’entreprise.
Contactez LEXIALIS pour votre dossier en droit anglais
Vous recherchez un avocat en droit anglais ? Vous avez un projet, un investissement ou un litige présentant un lien avec le Royaume-Uni ?
Le cabinet LEXIALIS AVOCATS est à votre disposition pour examiner votre demande et déterminer les modalités d’accompagnement juridique envisageables.
Implanté à Meaux, Melun et Fontainebleau, LEXIALIS accompagne les particuliers et les entreprises dans leurs problématiques juridiques, notamment lorsqu’elles présentent une dimension internationale.
Contactez notre cabinet pour nous présenter votre situation.
Toute prestation relative au droit anglais et gallois nécessitant l’intervention d’un professionnel britannique est assurée, le cas échéant, par un professionnel indépendant habilité à exercer dans la juridiction concernée. Cette intervention fait l’objet de modalités d’engagement et d’honoraires distinctes, communiquées au client préalablement à toute mission.