Mesures conservatoires et d’exécution
La mesure, le plus souvent, sera mise en œuvre par l’Huissier de Justice.
Parce que rien n’est plus inutile qu’une décision que l’on ne peut pas exécuter, le Cabinet a à cœur de tout mettre en œuvre pour donner aux décisions de Justice qu’il vous permet d’obtenir, le maximum d’efficacité.
Il existe deux types de mesures qui peuvent être mises en œuvre et qui correspondent à deux moments distincts dans le cadre d’une stratégie de recouvrement :
- Les mesures conservatoires,
- Les mesures d’exécution,
Les mesures conservatoires
Il s’agit des mesures mises en œuvre en amont des procédures de recouvrement, voire des problèmes de finance des débiteurs, afin de garantir les créances.
Il peut s’agir de la mise en œuvre d’une saisie conservatoire (selon les matières : de plein droit ou après autorisation du Juge saisi sur requête), de l’inscription d’une hypothèque (légale, conventionnelle ou judiciaire) ou de l’inscription de nantissements…
Le rôle de l’Avocat sera, dans cette hypothèse, de conseiller la mise en œuvre de la mesure, le cas échéant d’obtenir une autorisation judiciaire pour qu’elle soit pratiquée, puis de transmettre le dossier à l’Huissier de Justice pour qu’il y procède et de contrôler ses diligences.
Les mesures d’exécution
Elles sont très diverses (saisie attribution, saisie des rémunérations, saisie immobilière …) et essentiellement mises en œuvre par l’Huissier de Justice auquel la copie exécutoire (grosse) de la décision est adressée par l’Avocat après l’obtention d’une décision de condamnation du débiteur.
Dans le cas de la saisie des rémunérations, le recouvrement est judiciaire puisqu’il passe par une procédure de saisie des rémunérations introduite devant le Juge des contentieux de la protection ; le recouvrement lui-même est effectué par le Greffe.
Dans certains cas (saisie immobilière par exemple) le recours à l’Avocat est obligatoire puisque ce mode de saisie suppose la mise en œuvre d’une procédure spécifique.
D’une manière générale, le Cabinet suivra pour votre compte l’exécution des décisions qu’il vous aura fait obtenir en saisissant l’Huissier territorialement compétent avec lequel il entretiendra un dialogue constant.
En ce qui concerne les saisies immobilières, compte tenu du caractère très particulier de cette procédure, le Cabinet vous orientera vers un Avocat spécialisé dans ce domaine.