Suivi juridique
Dossier juridique de la société est conforme à la règlementation.
Lexialis assure à ses clients un service complet de suivi juridique des sociétés. Chaque avocat du cabinet vérifie pour ses clients que le dossier juridique de la société est conforme à la règlementation.
Le cabinet assure à ses clients un service complet de suivi juridique des sociétés. Chaque avocat du cabinet vérifie pour ses clients que le dossier juridique de la société est conforme à la règlementation. Il élabore et prépare les documents légaux obligatoires (convocations, rapports, PV, mise à jour des registres …) :
- Assistance aux réunions des organes sociaux, assemblées annuelles et extraordinaires.
- Planification des obligations annuelles (renouvellement de mandat, épargne salariale …).
- Conseil pour la tenue de la comptabilité des titres
- Etablissement des documentations et des actes juridiques.
- Modification statutaire.
- Conseils sur les questions relatives au fonctionnement de la société (obligations en matière d’information, droit de communication des associés,…)
- Examen du respect des prescriptions obligatoires (tenue des registres des procès-verbaux, inscription en compte des valeurs émises,…).
Conseils aux dirigeants :
- Conseils permanents aux dirigeants sur leur statut, la responsabilité civile et pénale. Modification des organes de direction et/ou de contrôle.
- Transformation de la société
- Mise en place des structures de gouvernance, préparation de règlements intérieurs.
- Création de comités spécialisés
- Transfert du siège social, l’ouverture, la modification d’un établissement secondaire.
- Conseils en matière patrimoniale (diagnostic et étude, transmission de biens et d’entreprises au sein de la famille, donation, partage, testament,…).
- Droit des formalités : enregistrement auprès des services fiscaux, publicité légale, dépôt d’actes auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et/ou du centre de formalités compétent.